asa des barthes

Status de l'association ASA des Barthes

Les propriétaires des immeubles bâtis et non bâtis, compris dans le périmètre tracé dans le plan annexé des statuts de l'association, et dont les noms sont portés à l'état qui les accompagne, sont réunis en association syndicale, pour assurer les travaux d'évacuation vers le fleuve des eaux de ruissellement des bassins versants sur le territoire des communes de St Martin de Seignanx, St Laurent, Biaudos, St Barthélemy, Tarnos et Bayonne.



Statuts de l'association syndicale autorisée des Barthes



Procès verbal de l'assemblée générale 2023 de l'association